Le site bruneaufourniture.com est édité par la société Bruneau Fourniture, SARL au capital de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 25 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
N° de TVA intracommunautaire : FR 12 123 456 789
Directeur de la publication : Jean-Philippe Bruneau
Email : contact@bruneaufourniture.com
Téléphone : +33 1 45 67 89 10
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bruneaufourniture.com et régissent les relations contractuelles entre Bruneau Fourniture et ses clients.
Toute commande validée par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site bruneaufourniture.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande, avant le paiement.
Bruneau Fourniture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le site. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
Bruneau Fourniture se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
Un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé au client, détaillant les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par virement bancaire. Pour les commandes importantes, un acompte de 30% peut être demandé à la commande, le solde étant réglé avant la livraison.
Les données bancaires du client sont cryptées et sécurisées lors de la transaction. Bruneau Fourniture ne conserve pas les données bancaires des clients.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Bruneau Fourniture. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et à Bruneau Fourniture dans un délai de 48 heures.
Pour les meubles volumineux, un service de livraison avec installation est proposé moyennant un supplément.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à retractation@bruneaufourniture.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Tous les produits vendus par Bruneau Fourniture bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En plus des garanties légales, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée est indiquée sur la fiche produit.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l'objet d'un traitement informatique. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à dpo@bruneaufourniture.com.
Tous les éléments du site bruneaufourniture.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Bruneau Fourniture ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Bruneau Fourniture. Le médiateur peut être contacté par voie postale à l'adresse suivante : Médiateur de la consommation, 10 rue de la Médiation, 75000 Paris.
© 2025 Bruneau Fourniture. Tous droits réservés. Site réalisé par Oasis Techno Cloud Experts en commerce en ligne & stratégie digitale, nous aidons les entreprises à se digitaliser efficacement.